Suivi d'opérations sur les ouvrages d'art
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de Mulhouse
- SIRET
-
France
- Adresse
-
2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 68948 Mulhouse cedex 9
- Téléphone
-
0389325858
-
commande.publique@mulhouse-alsace.fr
- Profil acheteur
- https://www.alsacemarchespublics.eu/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026S0046
- Intitulé
-
Suivi d'opérations sur les ouvrages d'art
- Description
-
Suivi d'opérations sur les ouvrages d'art - ville de Mulhouse
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71631450
- CPV additionnels
-
71631000, 71631400, 71356200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRF12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-10 à 11:30:00Z
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
description Objet du marché
Suivi d'opérations sur les ouvrages d'art - ville de Mulhouse
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02 Assistance technique et contrôle extérieur des ouvrages d’art situés sur le domaine public Actif expand_more
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