Date limite (DLRO)
22 avril 2026 Ă 10h00
Il reste 4 jour(s)
Montant estimé
405,000 €
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
PF260800-26068
Suivi et animation du programme opérationnel de prévention et d’accompagnement en copropriété (POPAC)
Le marché a pour objet le suivi et l'animation du programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriété (POPAC).
Le POPAC est destiné à :
- Améliorer la connaissance des copropriétés fragiles sur le territoire ;
- Renforcer les partenariats locaux autours de la question des copropriétés en difficulté ou présentant des signes de fragilité ;
- Informer et former les copropriétaires sur la connaissance du fonctionnement d'une copropriété (aspect juridique, financier, technique, social, gouvernance…) ;
- Accompagner les copropriétés désorganisées (enregistrement RNIC, remise en fonctionnement légal…) ;
- Accompagner les copropriétés présentant des difficultés de gestion et de fonctionnement ;
- Accompagner la collectivité à la résorption de la vacance (campagne de sensibilisation, accompagnement des bailleurs à la remise en location de leur bien…).
La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées au sein du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P).
Le marché est traité à prix forfaitaires.
Ă€ titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'Ă 405 000,00 euros H.T. de prestations. Ce montant n'est pas contractuel et pourrait ĂŞtre Ă©volutif.
Services
79311000
70333000
FR105
Procédure ouverte
2026-04-22+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
5 mois
Obligatoire
36 mois
Recours possibles :
Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l’article L.551-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché :
- Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d’Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Le marché a pour objet le suivi et l'animation du programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriété (POPAC).
Le POPAC est destiné à :
- Améliorer la connaissance des copropriétés fragiles sur le territoire ;
- Renforcer les partenariats locaux autours de la question des copropriétés en difficulté ou présentant des signes de fragilité ;
- Informer et former les copropriétaires sur la connaissance du fonctionnement d'une copropriété (aspect juridique, financier, technique, social, gouvernance…) ;
- Accompagner les copropriétés désorganisées (enregistrement RNIC, remise en fonctionnement légal…) ;
- Accompagner les copropriétés présentant des difficultés de gestion et de fonctionnement ;
- Accompagner la collectivité à la résorption de la vacance (campagne de sensibilisation, accompagnement des bailleurs à la remise en location de leur bien…).
La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées au sein du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P).
Le marché est traité à prix forfaitaires.
Ă€ titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'Ă 405 000,00 euros H.T. de prestations. Ce montant n'est pas contractuel et pourrait ĂŞtre Ă©volutif.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Suivi et animation du programme opérationnel de prévention et d’accompagnement en copropriété (POPAC) | 79311000 — Services d'études | 405,000 € |