Suivi et animation du programme opérationnel de prévention et d’accompagnement en copropriété (POPAC)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://marches.maximilien.fr/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
PF260800-26068
- Intitulé
-
Suivi et animation du programme opérationnel de prévention et d’accompagnement en copropriété (POPAC)
- Description
-
Le marché a pour objet le suivi et l'animation du programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriété (POPAC).
Le POPAC est destiné à :
- Améliorer la connaissance des copropriétés fragiles sur le territoire ;
- Renforcer les partenariats locaux autours de la question des copropriétés en difficulté ou présentant des signes de fragilité ;
- Informer et former les copropriétaires sur la connaissance du fonctionnement d'une copropriété (aspect juridique, financier, technique, social, gouvernance…) ;
- Accompagner les copropriétés désorganisées (enregistrement RNIC, remise en fonctionnement légal…) ;
- Accompagner les copropriétés présentant des difficultés de gestion et de fonctionnement ;
- Accompagner la collectivité à la résorption de la vacance (campagne de sensibilisation, accompagnement des bailleurs à la remise en location de leur bien…).La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées au sein du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P).
Le marché est traité à prix forfaitaires.
À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 405 000,00 euros H.T. de prestations. Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79311000
- CPV additionnels
-
70333000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR105
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-22+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
5 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
36 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Recours possibles :
Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l’article L.551-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché :
- Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d’Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
description Objet du marché
Le marché a pour objet le suivi et l'animation du programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriété (POPAC).
Le POPAC est destiné à :
- Améliorer la connaissance des copropriétés fragiles sur le territoire ;
- Renforcer les partenariats locaux autours de la question des copropriétés en difficulté ou présentant des signes de fragilité ;
- Informer et former les copropriétaires sur la connaissance du fonctionnement d'une copropriété (aspect juridique, financier, technique, social, gouvernance…) ;
- Accompagner les copropriétés désorganisées (enregistrement RNIC, remise en fonctionnement légal…) ;
- Accompagner les copropriétés présentant des difficultés de gestion et de fonctionnement ;
- Accompagner la collectivité à la résorption de la vacance (campagne de sensibilisation, accompagnement des bailleurs à la remise en location de leur bien…).
La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées au sein du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P).
Le marché est traité à prix forfaitaires.
À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 405 000,00 euros H.T. de prestations. Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif.
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Le marché a pour objet le suivi et l’animation du programme opérationnel de prévention et d’accompagnement en copropriété (POPAC).
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur