Suivi et animation du programme opérationnel de prévention et d’accompagnement en copropriété (POPAC)
description Objet du marché
Le marché a pour objet le suivi et l'animation du programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriété (POPAC).
Le POPAC est destiné à :
- Améliorer la connaissance des copropriétés fragiles sur le territoire ;
- Renforcer les partenariats locaux autours de la question des copropriétés en difficulté ou présentant des signes de fragilité ;
- Informer et former les copropriétaires sur la connaissance du fonctionnement d'une copropriété (aspect juridique, financier, technique, social, gouvernance…) ;
- Accompagner les copropriétés désorganisées (enregistrement RNIC, remise en fonctionnement légal…) ;
- Accompagner les copropriétés présentant des difficultés de gestion et de fonctionnement ;
- Accompagner la collectivité à la résorption de la vacance (campagne de sensibilisation, accompagnement des bailleurs à la remise en location de leur bien…).
La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées au sein du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P).
Le marché est traité à prix forfaitaires.
À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 405 000,00 euros H.T. de prestations. Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif.
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Profil acheteur
- https://marches.maximilien.fr/
- Type d'acheteur
- Organisme de droit public
- Activité principale
- Services généraux des administrations publiques
expand_more Afficher l'avis complet Masquer l'avis complet
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
- PF260800-26068
- Intitulé
- Suivi et animation du programme opérationnel de prévention et d’accompagnement en copropriété (POPAC)
- Description
-
Le marché a pour objet le suivi et l'animation du programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriété (POPAC). Le POPAC est destiné à : - Améliorer la connaissance des copropriétés fragiles sur le territoire ; - Renforcer les partenariats locaux autours de la question des co...
Le marché a pour objet le suivi et l'animation du programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriété (POPAC).
Le POPAC est destiné à :
- Améliorer la connaissance des copropriétés fragiles sur le territoire ;
- Renforcer les partenariats locaux autours de la question des copropriétés en difficulté ou présentant des signes de fragilité ;
- Informer et former les copropriétaires sur la connaissance du fonctionnement d'une copropriété (aspect juridique, financier, technique, social, gouvernance…) ;
- Accompagner les copropriétés désorganisées (enregistrement RNIC, remise en fonctionnement légal…) ;
- Accompagner les copropriétés présentant des difficultés de gestion et de fonctionnement ;
- Accompagner la collectivité à la résorption de la vacance (campagne de sensibilisation, accompagnement des bailleurs à la remise en location de leur bien…).La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées au sein du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P).
Le marché est traité à prix forfaitaires.
À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 405 000,00 euros H.T. de prestations. Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif.
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 79311000
- CPV additionnels
- 70333000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FR105
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-22+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 5 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 36 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l’article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Re...
Recours possibles :
Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l’article L.551-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché :
- Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d’Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Suivi et animation du programme opérationnel de prévention et d’accompagnement en copropriété (POPAC) Actif expand_more
Le marché a pour objet le suivi et l’animation du programme opérationnel de prévention et d’accompagnement en copropriété (POPAC).
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur