Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation du projet de renouvellement urbain Porte Saint-Germain / Berges de Seine à Argenteuil (95100)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Grp-p-aut
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
EP2639
- Intitulé
-
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation du projet de renouvellement urbain Porte Saint-Germain / Berges de Seine à Argenteuil (95100)
- Description
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation du projet de renouvellement urbain Porte Saint-Germain / Berges de Seine à Argenteuil (95100)
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79311000
- CPV additionnels
-
71241000, 71300000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR105
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-30+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
5 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants :
- Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu’à la date de conclusion du marché public ;
- Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ;
- Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l’avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ;
- Un recours pour excès de pouvoir à l’encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l’avis d’attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises.
description Objet du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation du projet de renouvellement urbain Porte Saint-Germain / Berges de Seine à Argenteuil (95100)
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation du projet de renouvellement urbain Porte Saint-Germain / Berges de Seine à Argenteuil (95100)
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation du projet de renouvellement urbain Porte Saint-Germain / Berges de Seine à Argenteuil (95100)
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