Date limite (DLRO)
20 novembre 2026 Ă 15h00
Il reste 15 jour(s)
DĂ©partement de la Seine-Maritime
52821
HĂ´tel du DĂ©partement, 76101 Rouen Cedex
BELLANGER Bertrand
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La
Services généraux des administrations publiques
202608101536
Supports de communication visuelle et événementielle pour le département de la Seine-Maritime
Accord-cadre Ă bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) HT annuel, multi-attributaire de fournitures.
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Fournitures
32570000
32570000
FRD22
Procédure ouverte
2026-11-20+01:00 Ă 16:00:00+01:00
Non financé par l'UE
5 mois
Obligatoire
48 mois
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Accord-cadre Ă bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) HT annuel, multi-attributaire de fournitures.
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 350 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Supports de communication visuelle et événementielle pour le département de la Seine-Maritime | 32570000 — Matériel de communications | — |