Supports de communication visuelle et événementielle pour le département de la Seine-Maritime

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: Département de la Seine-Maritime
SIRET: 52821
Adresse: Hôtel du Département, 76101 Rouen Cedex
Contact: BELLANGER Bertrand
Téléphone: 0235035555
Email: service-marches-publics@seinemaritime.fr
Profil acheteur: https://www.mpe76.fr/
Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence: 202608101536
Intitulé: Supports de communication visuelle et événementielle pour le département de la Seine-Maritime
Description: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) HT annuel, multi-attributaire de fournitures.
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Nature du marché: Fournitures
CPV principal: 32570000
CPV additionnels: 32570000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRD22

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-11-20+01:00 à 16:00:00+01:00

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 5 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 48 mois

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Voies de recours

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Voies de recours: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

description Objet du marché

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) HT annuel, multi-attributaire de fournitures.
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

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view_agenda Allotissement (1 lots)

00 Supports de communication visuelle et événementielle pour le département de la Seine-Maritime 32570000 — Matériel de communications — Actif expand_more

Code CPV

tag 32570000 — Matériel de communications

schedule Durée : 48 mois

location_on 76101 Rouen Cedex

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