Remplacement du système de positionnement GNSS RTKK

Port

26SNACHNM025

Remplacement du système de positionnement GNSS RTKK

La présente consultation a pour objet : Remplacement du système de positionnement GNSS RTK
Les caractéristiques principales sont les suivantes :
Le marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'un système de positionnement GNSS RTK comprenant des stations de référence, des récepteurs GNSS, les logiciels associés ainsi que les prestations de maintenance et d'assistance nécessaires à leur exploitation.

Fournitures

38112100

48951000, 32570000, 50330000, 32412000

FRG01

Procédure négociée avec mise en concurrence

Conditions de performance

8

Organe chargé des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111
44041 NANTES CEDEX

Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
 Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
 Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
 Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
 Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organe chargé des procédures de médiation :
Médiateur régional délégué
Médiation des entreprises
22 mail Pablo Picasso, BP 24209 – 44042 Nantes Cedex 1
www.mediateur-des-entreprises.fr