Date limite (DLRO)
05 octobre 2026 Ă 10h00
Il reste 20 jour(s)
Montant estimé
680,000 €
Communauté de Communes Loire Layon Aubance
20007155300016
1 rue Adrien Meslier, 49170 ST GEORGES SUR LOIRE
Marie DIDIER
+33 241749374
marie.didier@loirelayonaubance.fr
La
Services généraux des administrations publiques
PPP1H4-369/6085/26OA01
Surveillance, entretien et réparation d'ouvrages d'art et hydraulique sur le périmètre de la CCLLA
Dans le cadre de sa compétence voirie, la Communauté de communes Loire Layon Aubance (ci-après dénommée la « CCLLA ») gère et entretient un patrimoine d’environ 200 ouvrages d’art et ouvrages hydrauliques répartis sur l’ensemble de son territoire. Ce parc est composé d'une grande diversité de structures, allant des murs de soutènement aux ponts de grande portée (ouvertures supérieures à 20 mètres), en passant par des dalots, aqueducs et ouvrages hydrauliques de dimensions variables.
Afin d’en connaître l’état et de planifier sa politique pluriannuelle d’entretien et de réparation, la CCLLA lance la consultation d’un accord-cadre scindé en deux lots distincts :
LOT 1 : Visites d’évaluation et constitution de la base de données patrimoniale
Objet : Recensement, analyse des pathologies, notation de l’état des ouvrages (méthode type IQOA de 1 à 4) et propositions de travaux.
Forme : Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande.
, régit par le CCAG - Prestations intellectuelles (CCAG-PI).
LOT 2 : Prestations de maîtrise d’oeuvre pour la réparation et la réhabilitation des ouvrages
Objet : Études de conception, suivi des travaux et gestion des volets règlementaires (hydraulique, environnement, urbanisme) pour les ouvrages prioritaires (notamment classés 3 et 4).
Forme : Accord-cadre multi-attributaire (2 titulaires) exécuté par la conclusion de marchés subséquents (MS), régit par le CCAG - Maîtrise d'oeuvre (CCAG-MOE).
Sont exclus du présent marché les relevés topographiques, la réalisation d’investigations complémentaires, inspections détaillées ou analyses de premiers niveaux et la rédaction des pièces administratives des marchés de travaux à suivre. De plus, la CCLLA se réserve le droit de lancer des consultations spécifiques hors accord-cadre pour toute opération supérieure à 300 000 € HT ou d'une technicité particulière.
Services
71300000
FRG02, FRG02, FRG02
Procédure ouverte
2026-10-05+02:00 Ă 12:00:00+02:00
2
1
Non financé par l'UE
180
Obligatoire
48 mois
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Dans le cadre de sa compétence voirie, la Communauté de communes Loire Layon Aubance (ci-après dénommée la « CCLLA ») gère et entretient un patrimoine d’environ 200 ouvrages d’art et ouvrages hydrauliques répartis sur l’ensemble de son territoire. Ce parc est composé d'une grande diversité de structures, allant des murs de soutènement aux ponts de grande portée (ouvertures supérieures à 20 mètres), en passant par des dalots, aqueducs et ouvrages hydrauliques de dimensions variables.
Afin d’en connaître l’état et de planifier sa politique pluriannuelle d’entretien et de réparation, la CCLLA lance la consultation d’un accord-cadre scindé en deux lots distincts :
LOT 1 : Visites d’évaluation et constitution de la base de données patrimoniale
Objet : Recensement, analyse des pathologies, notation de l’état des ouvrages (méthode type IQOA de 1 à 4) et propositions de travaux.
Forme : Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande.
, régit par le CCAG - Prestations intellectuelles (CCAG-PI).
LOT 2 : Prestations de maîtrise d’oeuvre pour la réparation et la réhabilitation des ouvrages
Objet : Études de conception, suivi des travaux et gestion des volets règlementaires (hydraulique, environnement, urbanisme) pour les ouvrages prioritaires (notamment classés 3 et 4).
Forme : Accord-cadre multi-attributaire (2 titulaires) exécuté par la conclusion de marchés subséquents (MS), régit par le CCAG - Maîtrise d'oeuvre (CCAG-MOE).
Sont exclus du présent marché les relevés topographiques, la réalisation d’investigations complémentaires, inspections détaillées ou analyses de premiers niveaux et la rédaction des pièces administratives des marchés de travaux à suivre. De plus, la CCLLA se réserve le droit de lancer des consultations spécifiques hors accord-cadre pour toute opération supérieure à 300 000 € HT ou d'une technicité particulière.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Visites d’évaluation et constitution de la base de données patrimoniale | 71300000 — Services d'ingénierie | — |
| 02 | Prestations de maîtrise d’oeuvre pour la réparation et la réhabilitation des ouvrages | 71300000 — Services d'ingénierie | — |