Surveillance, entretien et réparation d'ouvrages d'art et hydraulique sur le périmètre de la CCLLA
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de Communes Loire Layon Aubance
- SIRET
-
20007155300016
- Adresse
-
1 rue Adrien Meslier, 49170 ST GEORGES SUR LOIRE
- Contact
-
Marie DIDIER
- Téléphone
-
+33 241749374
-
marie.didier@loirelayonaubance.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
PPP1H4-369/6085/26OA01
- Intitulé
-
Surveillance, entretien et réparation d'ouvrages d'art et hydraulique sur le périmètre de la CCLLA
- Description
-
Dans le cadre de sa compétence voirie, la Communauté de communes Loire Layon Aubance (ci-après dénommée la « CCLLA ») gère et entretient un patrimoine d’environ 200 ouvrages d’art et ouvrages hydrauliques répartis sur l’ensemble de son territoire. Ce parc est composé d'une grande diversité de structures, allant des murs de soutènement aux ponts de grande portée (ouvertures supérieures à 20 mètres), en passant par des dalots, aqueducs et ouvrages hydrauliques de dimensions variables.
Afin d’en connaître l’état et de planifier sa politique pluriannuelle d’entretien et de réparation, la CCLLA lance la consultation d’un accord-cadre scindé en deux lots distincts :
LOT 1 : Visites d’évaluation et constitution de la base de données patrimoniale
Objet : Recensement, analyse des pathologies, notation de l’état des ouvrages (méthode type IQOA de 1 à 4) et propositions de travaux.Forme : Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande.
, régit par le CCAG - Prestations intellectuelles (CCAG-PI).LOT 2 : Prestations de maîtrise d’oeuvre pour la réparation et la réhabilitation des ouvrages
Objet : Études de conception, suivi des travaux et gestion des volets règlementaires (hydraulique, environnement, urbanisme) pour les ouvrages prioritaires (notamment classés 3 et 4).
Forme : Accord-cadre multi-attributaire (2 titulaires) exécuté par la conclusion de marchés subséquents (MS), régit par le CCAG - Maîtrise d'oeuvre (CCAG-MOE).
Sont exclus du présent marché les relevés topographiques, la réalisation d’investigations complémentaires, inspections détaillées ou analyses de premiers niveaux et la rédaction des pièces administratives des marchés de travaux à suivre. De plus, la CCLLA se réserve le droit de lancer des consultations spécifiques hors accord-cadre pour toute opération supérieure à 300 000 € HT ou d'une technicité particulière.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71300000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG02, FRG02, FRG02
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-05+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
1
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
description Objet du marché
Dans le cadre de sa compétence voirie, la Communauté de communes Loire Layon Aubance (ci-après dénommée la « CCLLA ») gère et entretient un patrimoine d’environ 200 ouvrages d’art et ouvrages hydrauliques répartis sur l’ensemble de son territoire. Ce parc est composé d'une grande diversité de structures, allant des murs de soutènement aux ponts de grande portée (ouvertures supérieures à 20 mètres), en passant par des dalots, aqueducs et ouvrages hydrauliques de dimensions variables.
Afin d’en connaître l’état et de planifier sa politique pluriannuelle d’entretien et de réparation, la CCLLA lance la consultation d’un accord-cadre scindé en deux lots distincts :
LOT 1 : Visites d’évaluation et constitution de la base de données patrimoniale
Objet : Recensement, analyse des pathologies, notation de l’état des ouvrages (méthode type IQOA de 1 à 4) et propositions de travaux.
Forme : Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande.
, régit par le CCAG - Prestations intellectuelles (CCAG-PI).
LOT 2 : Prestations de maîtrise d’oeuvre pour la réparation et la réhabilitation des ouvrages
Objet : Études de conception, suivi des travaux et gestion des volets règlementaires (hydraulique, environnement, urbanisme) pour les ouvrages prioritaires (notamment classés 3 et 4).
Forme : Accord-cadre multi-attributaire (2 titulaires) exécuté par la conclusion de marchés subséquents (MS), régit par le CCAG - Maîtrise d'oeuvre (CCAG-MOE).
Sont exclus du présent marché les relevés topographiques, la réalisation d’investigations complémentaires, inspections détaillées ou analyses de premiers niveaux et la rédaction des pièces administratives des marchés de travaux à suivre. De plus, la CCLLA se réserve le droit de lancer des consultations spécifiques hors accord-cadre pour toute opération supérieure à 300 000 € HT ou d'une technicité particulière.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Visites d’évaluation et constitution de la base de données patrimoniale Actif expand_more
Ce lot correspond à un marché de prestation intellectuelle dont l’objet est la réalisation de visite d’évaluation des ouvrages sans moyens lourds.
Les prestations comprennent l’identification, la description, l’analyse des pathologies, la notation de l’état des ouvrages, la proposition de travaux à réaliser et l’élaboration d’une base de données relative au patrimoine évalué.
02 Prestations de maîtrise d’oeuvre pour la réparation et la réhabilitation des ouvrages Actif expand_more
Prestations de maîtrise d’oeuvre pour la réparation et la réhabilitation des ouvrages
folder_open Documents de consultation (DCE)
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