En cours Procédure négociée 🇫🇷 FNS

Test national de connaissance en propriété intellectuelle

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Date limite (DLRO)

26 juin 2026 à 09h00

Il reste 4 jour(s)

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description Résumé de l'AAPC

Test national de connaissance en propriété intellectuelle

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature de la prestation : Le marché a pour objet de mettre à disposition une plateforme de test en ligne permettant à des étudiants d’écoles d’ingénieurs partenaires de passer un test de compétences, sous supervision, directement dans leur établissement.
  • • Administration et partenariat : Le dispositif est administré par l’INPI en partenariat avec les écoles.
  • • Allotissement : La consultation n’est pas allotie car la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile l’exécution des prestations, les prestataires proposant des solutions clés en main.
  • • Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an à compter du 1er septembre 2026, reconduit tacitement deux fois par période d’un an, pour une durée totale maximale de trois ans.
euro
Jusqu'à 20 000 euros HT par an

checklist Candidature et critères

  • • Modalités de candidature : La procédure est ouverte au dispositif DUME ou au dispositif standard avec lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2).
  • • Documents à fournir pour la candidature hors DUME : DC1 complété et signé, DC2 complété avec annexes comprenant effectifs, chiffre d’affaires, références récentes, certificats de qualifications professionnelles.
  • • Documents à fournir pour l’offre : Acte d’engagement signé, RIB original, bordereau des prix unitaires (BPU) dûment complété, détail quantitatif estimatif (DQE) dûment complété, mémoire technique détaillé.
  • • Critères d’attribution : L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée selon le montant de l’offre (40 points) et la qualité technique (60 points) avec six sous-critères techniques détaillés.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Acte d’engagement draft RIB draft BPU draft DQE draft Mémoire technique

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Montant de l’offre 40 points
Qualité technique de l’offre 60 points

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : 26 juin 2026 à 11h00.
  • • Modalités de remise des offres : Transmission électronique obligatoire via www.marches-publics.gouv.fr, avec possibilité de copie de sauvegarde papier ou support physique sous pli scellé.
  • • Variantes autorisées : Variantes facultatives autorisées uniquement sur le workflow de fonctionnement, détaillées dans le mémoire technique.
  • • Durée de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DC_test PI 29.05.zip

Pièce du dossier · 2.83 MB

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DUME

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RC_test PI.pdf

Règlement de consultation · 1 MB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag INPI-1830
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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