En cours
Procédure négociée
Réf: INPI-1830
Test national de connaissance en propriété intellectuelle
description Objet du marché
Test national de connaissance en propriété intellectuelle
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature de la prestation : Le marché a pour objet de mettre à disposition une plateforme de test en ligne permettant à des étudiants d’écoles d’ingénieurs partenaires de passer un test de compétences, sous supervision, directement dans leur établissement.
- • Administration et partenariat : Le dispositif est administré par l’INPI en partenariat avec les écoles.
- • Allotissement : La consultation n’est pas allotie car la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile l’exécution des prestations, les prestataires proposant des solutions clés en main.
- • Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée initiale d’un an à compter du 1er septembre 2026, reconduit tacitement deux fois par période d’un an, pour une durée totale maximale de trois ans.
euro
Jusqu'à
20 000 euros HT par an
checklist Candidature et critères
- • Modalités de candidature : La procédure est ouverte au dispositif DUME ou au dispositif standard avec lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2).
- • Documents à fournir pour la candidature hors DUME : DC1 complété et signé, DC2 complété avec annexes comprenant effectifs, chiffre d’affaires, références récentes, certificats de qualifications professionnelles.
- • Documents à fournir pour l’offre : Acte d’engagement signé, RIB original, bordereau des prix unitaires (BPU) dûment complété, détail quantitatif estimatif (DQE) dûment complété, mémoire technique détaillé.
- • Critères d’attribution : L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée selon le montant de l’offre (40 points) et la qualité technique (60 points) avec six sous-critères techniques détaillés.
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
Acte d’engagement
draft
RIB
draft
BPU
draft
DQE
draft
Mémoire technique
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Montant de l’offre | 40 points |
| Qualité technique de l’offre | 60 points |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 26 juin 2026 à 11h00.
- • Modalités de remise des offres : Transmission électronique obligatoire via www.marches-publics.gouv.fr, avec possibilité de copie de sauvegarde papier ou support physique sous pli scellé.
- • Variantes autorisées : Variantes facultatives autorisées uniquement sur le workflow de fonctionnement, détaillées dans le mémoire technique.
- • Durée de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
DC_test PI 29.05.zip
Pièce du dossier · 2.83 MB
description
RC_test PI.pdf
Règlement de consultation · 1 MB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur