Date limite (DLRO)
05 octobre 2026 Ă 12h00
Il reste 16 jour(s)
ANCT
13002603200016
75007, 75007 Paris
Gladys MONTHEZUME
+33 01 85586341
gladys.monthezume@anct.gouv.fr
Body-pl-cga
Services généraux des administrations publiques
2026ADT001
Tierce maintenance applicative du portail de l’Observatoire des territoires
La présente consultation a pour objet la tierce maintenance applicative (corrective, évolutive et adaptative) du portail de l’Observatoire des territoires
Services
72267000
FR101
Procédure ouverte
2026-10-05+02:00 Ă 12:00:00.000+02:00
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
24 mois
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551- 7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Tribunal administratif de Paris
La présente consultation a pour objet la tierce maintenance applicative (corrective, évolutive et adaptative) du portail de l’Observatoire des territoires
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Règlement de consultation · 415 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Tierce maintenance applicative du portail de l’Observatoire des territoires | 72267000 — Services de maintenance et de réparation de logiciels | — |