Tierce maintenance applicative du portail de l’Observatoire des territoires
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
ANCT
- SIRET
-
13002603200016
- Adresse
-
75007, 75007 Paris
- Contact
-
Gladys MONTHEZUME
- Téléphone
-
+33 01 85586341
-
gladys.monthezume@anct.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Type d'acheteur
-
Body-pl-cga
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026ADT001
- Intitulé
-
Tierce maintenance applicative du portail de l’Observatoire des territoires
- Description
-
La présente consultation a pour objet la tierce maintenance applicative (corrective, évolutive et adaptative) du portail de l’Observatoire des territoires
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
72267000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-05+02:00 à 12:00:00.000+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
24 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551- 7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Paris
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la tierce maintenance applicative (corrective, évolutive et adaptative) du portail de l’Observatoire des territoires
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Tierce maintenance applicative du portail de l’Observatoire des territoires Actif expand_more
La présente consultation a pour objet la tierce maintenance applicative (corrective, évolutive et adaptative) du portail de l’Observatoire des territoires
folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE en ligne.zip
Pièce du dossier · 2.5 MB
0-Règlement de la consultation.pdf
Règlement de consultation · 415 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur