Date limite (DLRO)
03 août 2026 à 10h00
Il reste 9 jour(s)
Montant estimé
11,570,250 €
Agglomération du Gard Rhodanien (30)
20003469200018
1717 Route d’Avignon, 30200 Bagnols sur Cèze
+33 466790102
accueil@gardrhodanien.fr
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
Traitement des déchets
Traitement des déchets
Lot Ordures Ménagères Résiduelles et refus de tri
Services
90513000
FRJ12
Procédure ouverte
2026-08-03+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
120
Obligatoire
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Tribunal administratif de Nîmes
Traitement des déchets
Lot Ordures Ménagères Résiduelles et refus de tri
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Ordures Ménagères Résiduelles et refus de tri | 90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux | 11,570,250 € |