Date limite (DLRO)
25 septembre 2026 Ă 14h00
Il reste 9 jour(s)
Montant estimé
1,240,000 €
LE HAVRE SEINE METROPOLE
57592
Hotel De La Communaute, 76085 Le Havre
LE HAVRE SEINE METROPOLE
0235194545
secretariatcao@lehavremetro.fr
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
26FF-LHSM-2170-H
Traitement des déchets inertes et fibro-amiantés
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert par application des articles L.2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 à R2161-6 du code de la commande publique.
* Forme du contrat Cf article 2-3 du RC:
Les prestations donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément à l'article R2162.4 du code de la commande publique sans minimum et avec un montant maximum.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
Fournitures
44613700
44613700
FRD22
Procédure ouverte
2026-09-25+02:00 Ă 16:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
48 mois
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert par application des articles L.2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 à R2161-6 du code de la commande publique.
* Forme du contrat Cf article 2-3 du RC:
Les prestations donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément à l'article R2162.4 du code de la commande publique sans minimum et avec un montant maximum.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 417 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux ; | 44613700 — Bennes à déchets | 320,000 € |
| 02 | Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux | 44613700 — Bennes à déchets | 920,000 € |