Date limite (DLRO)
27 juillet 2026 Ă 10h00
Il reste 2 jour(s)
Montant estimé
933,750 €
Communauté de Communes Gâtine-Racan
1485
6 rue le ChĂŞne Baudet, 37360 Saint-Antoine-Du-Rocher
CAPON Philippe
0247298100
marches@gatine-racan.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026TRAITEMENTD
TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETTERIES DE SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER, DE PERNAY ET DE SAINT-PATERNE-RACAN
La consultation 2026TRAITEMENTD a pour objet le traitement des déchets issus des déchetteries de Saint-Antoine-du-Rocher, de Pernay et de Saint-Paterne-Racan.
Elle concerne la réalisation d'une prestation de service au sens de l'article L 1111-4 du Code de la commande publique (CCP) et l'ensemble des prestations à réaliser est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Le lieu d'exécution des prestations à réaliser est le site du Titulaire
Services
90500000
90513000
Procédure ouverte
2026-07-27+02:00 Ă 12:00:00+02:00
5
5
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
La consultation 2026TRAITEMENTD a pour objet le traitement des déchets issus des déchetteries de Saint-Antoine-du-Rocher, de Pernay et de Saint-Paterne-Racan.
Elle concerne la réalisation d'une prestation de service au sens de l'article L 1111-4 du Code de la commande publique (CCP) et l'ensemble des prestations à réaliser est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Le lieu d'exécution des prestations à réaliser est le site du Titulaire
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Traitement du bois de classe A | 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures | 18,750 € |
| 02 | Traitement du tout-venant | 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures | 562,500 € |
| 03 | Traitement des déchets verts et souches | 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures | 262,500 € |
| 04 | Traitement des gravats | 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures | 90,000 € |
| 05 | Traitement de la ferraille | 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures | — |