TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETTERIES DE SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER, DE PERNAY ET DE SAINT-PATERNE-RACAN
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
Communauté de Communes Gâtine-Racan
- SIRET
-
1485
- Adresse
-
6 rue le Chêne Baudet, 37360 Saint-Antoine-Du-Rocher
- Contact
-
CAPON Philippe
- Téléphone
-
0247298100
-
marches@gatine-racan.fr
- Profil acheteur
- https://nr.aws-achat.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
2026TRAITEMENTD
- Intitulé
-
TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETTERIES DE SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER, DE PERNAY ET DE SAINT-PATERNE-RACAN
- Description
-
La consultation 2026TRAITEMENTD a pour objet le traitement des déchets issus des déchetteries de Saint-Antoine-du-Rocher, de Pernay et de Saint-Paterne-Racan.
Elle concerne la réalisation d'une prestation de service au sens de l'article L 1111-4 du Code de la commande publique (CCP) et l'ensemble des prestations à réaliser est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Le lieu d'exécution des prestations à réaliser est le site du Titulaire - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90500000
- CPV additionnels
-
90513000
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-27+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
description Objet du marché
La consultation 2026TRAITEMENTD a pour objet le traitement des déchets issus des déchetteries de Saint-Antoine-du-Rocher, de Pernay et de Saint-Paterne-Racan.
Elle concerne la réalisation d'une prestation de service au sens de l'article L 1111-4 du Code de la commande publique (CCP) et l'ensemble des prestations à réaliser est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Le lieu d'exécution des prestations à réaliser est le site du Titulaire
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Traitement du bois de classe A Actif expand_more
Les déchets qui entrent dans ce lot sont les déchets bois de classe A issus de bois de recyclage propre (palettes, caisses en bois, cagettes...)
02 Traitement du tout-venant Actif expand_more
Les déchets qui entrent dans ce lot sont les déchets non recyclables et/ou n'entrant pas dans les autres catégories de déchets
03 Traitement des déchets verts et souches Actif expand_more
Les déchets qui entrent dans ce lot sont les tontes de pelouse, les feuilles mortes, élagages, les tailles de haies, les petits branchages, les fleurs et les autres végétaux. Ce lot comprend également le traitement des souches
04 Traitement des gravats Actif expand_more
Les déchets qui entrent dans ce lot comprennent l'ensemble des matériaux inertes chimiquement et physiquement vis-à-vis de leur environnement (terre, gravats, pierre, béton brique, ardoises…)
05 Traitement de la ferraille Actif expand_more
Les déchets qui entrent dans ce lot sont les déchets composés en grand majorité de matériaux métalliques, ferreux ou non
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur