Date limite (DLRO)
01 octobre 2026 Ă 10h00
Il reste 14 jour(s)
Bièvre Isère
959
1, Av. Roland Garros, 38590 St-Etienne De St-Geoirs
GULLON Joel
0476935146
commande.publique@bievre-isere.com
La
Services généraux des administrations publiques
26OS06
Traitement des déchets verts de la déchèterie de St Jean de Bournay
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Traitement des déchets verts de la déchèterie de St Jean de Bournay
Services
90513000
90513000
FRK24
Procédure ouverte
2026-10-01+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché.
Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Traitement des déchets verts de la déchèterie de St Jean de Bournay
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 251 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Traitement des déchets verts de la déchèterie de St Jean de Bournay | 90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux | — |