En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Traitement des refus de tri et du tout-venant de déchèteries

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Date limite (DLRO)

20 novembre 2026 Ă  16h00

Il reste 7 jour(s)

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Protection de l'environnement

description

Objet du marché

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Référence

26 AO 014

Intitulé

Traitement des refus de tri et du tout-venant de déchèteries

Description

L'objet du marché est de pourvoir au traitement des refus de tri du centre de tri ECOTRI de Millau et du tout-venant des déchèteries du territoire du SYDOM, sur des installations autorisées, extérieures ou non au territoire.

Nature du marché

Services

CPV principal

90513000

CPV additionnels

90512000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRJ22

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-11-20+02:00 Ă  18:00:00+02:00

Nombre max de lots soumis

2

Nombre max de lots attribués

2

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

120

Facturation électronique

Non requise

Durée du marché

6 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Référé précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA après la signature du contrat ; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

description Résumé de l'AAPC

L'objet du marché est de pourvoir au traitement des refus de tri du centre de tri ECOTRI de Millau et du tout-venant des déchèteries du territoire du SYDOM, sur des installations autorisées, extérieures ou non au territoire.

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-102041
Code CPV principal
category 90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 2

view_agenda Lots (2)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Transport et valorisation énergétique des refus de tri du centre de tri ECOTRI de Millau 90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux —
02 Tri, valorisation et traitement du tout-venant de déchèteries, en provenance des 20 déchèteries listées à l'article 5.1 du CCTP 90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux —