Date limite (DLRO)
01 décembre 2026 à 11h00
Il reste 14 jour(s)
C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
88327
Place des Halles, 28000 Chartres
HERMELINE Anthony
0237369827
marches.publics@cc-tv.fr
Pub-undert-la
Protection de l'environnement
26S007
Traitement et valorisation de la terre et des inertes issus des activités de la SPL C'Chartres Traitement et Valorisation
La présente consultation concerne le traitement et la valorisation de la terre et des inertes issus des activités de la SPL C'CTV.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. Le maximum est exprimé en tonne.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027 (soit 1 an maximum).
Il peut ĂȘtre reconduit trois fois un an
Services
90513000
90513000
FRB02
Procédure ouverte
2026-12-01+01:00 Ă 12:00:00+01:00
2
2
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
48 mois
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat.
- RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de 31 jours Ă compter de la publication de l'avis d'attribution du marchĂ©.
- Recours en contestation de validitĂ© du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut ĂȘtre exercĂ© par les tiers au contrat, dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es
La présente consultation concerne le traitement et la valorisation de la terre et des inertes issus des activités de la SPL C'CTV.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. Le maximum est exprimé en tonne.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027 (soit 1 an maximum).
Il peut ĂȘtre reconduit trois fois un an
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RĂšglement de consultation
RÚglement de consultation · 305 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Traitement et valorisation de la terre | 90513000 â Services de traitement et d'Ă©limination des ordures mĂ©nagĂšres et des dĂ©chets non dangereux | â |
| 02 | Traitement et valorisation des inertes | 90513000 â Services de traitement et d'Ă©limination des ordures mĂ©nagĂšres et des dĂ©chets non dangereux | â |