Date limite (DLRO)
23 novembre 2026 Ă 11h00
Il reste 18 jour(s)
Montant estimé
32,000,000 €
Organisme de droit public
Protection de l'environnement
2026.16
TRAITEMENT ET VALORISATION DES FLUX DE DECHETS OCCASIONNELS ISSUS DES APPORTS DIRECTS DES COMMUNES DU TERRITOIRE DU SIREDOM
Accord-cadre relatif à au traitement et à la valorisation des flux de déchets occasionnels issus des apports directs des communes du territoire du SIREDOM.
Services
90500000
FR104
Procédure ouverte
2026-11-23+01:00 Ă 12:00:00+01:00
4
4
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
12 mois
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Accord-cadre relatif à au traitement et à la valorisation des flux de déchets occasionnels issus des apports directs des communes du territoire du SIREDOM.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Déchets végétaux | 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures | 9,000,000 € |
| 02 | Déchets d'inertes et gravats | 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures | 150,000 € |
| 03 | Déchets d'encombrants et de tout-venant valorisable | 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures | 7,000,000 € |
| 04 | Déchets de tout-venant enfouissable | 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures | 11,500,000 € |