En cours Autre procédure 🇫🇷 FNS

Transport adapté aux personnes en situation de handicap

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Date limite (DLRO)

01 juillet 2026 Ă  10h00

Il reste 12 jour(s)

description Résumé de l'AAPC

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport adapté pour des agents en situation de handicap de l’Université Bordeaux Montaigne, dans le cadre de leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail.Le titulaire devra être en capacité d’assurer le transport adapté d’au moins trois (3) personnes en situation de handicap. À la date de lancement du marché, les bénéficiaires sont composés de deux enseignants et d’un agent administratif.Le nombre de bénéficiaires est donné à titre indicatif et pourra évoluer pendant toute la durée du marché, notamment en cas de nouveaux besoins identifiés par l’Université.À titre ponctuel, des prestations de transport adaptées autres que les trajets domicile/travail pourront être demandées, notamment pour des déplacements liés à l’activité professionnelle (exemple : domicile/lieu de formation, rendez-vous institutionnel, mission ponctuelle).

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : Le marchĂ© porte sur la rĂ©alisation de prestations de transport adaptĂ© pour des agents en situation de handicap de l’UniversitĂ© Bordeaux Montaigne, pour leurs dĂ©placements entre leur domicile et leur lieu de travail.
  • • CapacitĂ© requise : Le titulaire devra ĂŞtre en capacitĂ© d’assurer le transport adaptĂ© d’au moins trois personnes en situation de handicap, avec un nombre de bĂ©nĂ©ficiaires indicatif composĂ© de deux enseignants et un agent administratif, susceptible d’évoluer.
  • • Prestations ponctuelles : Des prestations de transport adaptĂ©es ponctuelles autres que les trajets domicile/travail pourront ĂŞtre demandĂ©es, notamment pour des dĂ©placements liĂ©s Ă  l’activitĂ© professionnelle.
  • • DurĂ©e et reconduction : L’accord-cadre est conclu pour une durĂ©e initiale de 12 mois Ă  compter du 1er septembre 2026 ou de la notification, reconductible tacitement trois fois par pĂ©riode de 12 mois, pour une durĂ©e maximale de 4 ans.
euro
Jusqu'à 139 999 € HT

checklist Candidature et critères

  • • Documents de candidature : Le candidat doit fournir une dĂ©claration sur l’honneur, lettre de candidature, dĂ©claration de chiffre d’affaires, liste des principales prestations rĂ©alisĂ©es, et peut utiliser le Document Unique de MarchĂ© EuropĂ©en (DUME).
  • • Sous-traitance : Le soumissionnaire doit prĂ©senter les sous-traitants envisagĂ©s avec justificatifs de leurs capacitĂ©s, dĂ©claration d’absence d’interdiction de soumissionner et formulaire DC4.
  • • Groupements : Les groupements d’opĂ©rateurs Ă©conomiques sont autorisĂ©s, avec dĂ©signation d’un mandataire, et composition non modifiable sauf exceptions prĂ©vues.
  • • Critères d’attribution : L’attribution se fait sur l’offre Ă©conomiquement la plus avantageuse selon les critères : prix (60 %) et valeur technique (40 %) comprenant moyens humains et techniques (30 %) et performances en dĂ©veloppement durable (10 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft DC4 draft Acte d’engagement draft RIB draft BPU draft DQE draft Cadre de réponses techniques

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 60
Valeur technique 40

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : 1er juillet 2026 Ă  12h00
  • • DĂ©but d’exĂ©cution : Le 1er septembre 2026 ou date de notification la plus tardive
  • • ValiditĂ© de l’offre : 120 jours calendaires Ă  compter de la date limite de remise des offres
  • • Variantes et prestations supplĂ©mentaires : Aucune variante ni prestation supplĂ©mentaire facultative ou obligatoire n’est prĂ©vue.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Pièce du dossier · 2.63 MB

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26PA90001 - Règlement Consultation.pdf

Règlement de consultation · 372 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26PA90001
Code CPV principal
category 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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