Transport adapté aux personnes en situation de handicap
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport adapté pour des agents en situation de handicap de l’Université Bordeaux Montaigne, dans le cadre de leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail.Le titulaire devra être en capacité d’assurer le transport adapté d’au moins trois (3) personnes en situation de handicap. À la date de lancement du marché, les bénéficiaires sont composés de deux enseignants et d’un agent administratif.Le nombre de bénéficiaires est donné à titre indicatif et pourra évoluer pendant toute la durée du marché, notamment en cas de nouveaux besoins identifiés par l’Université.À titre ponctuel, des prestations de transport adaptées autres que les trajets domicile/travail pourront être demandées, notamment pour des déplacements liés à l’activité professionnelle (exemple : domicile/lieu de formation, rendez-vous institutionnel, mission ponctuelle).
auto_awesome Résumé IA du RC
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target Objet du marché
- • Nature des prestations : Le marché porte sur la réalisation de prestations de transport adapté pour des agents en situation de handicap de l’Université Bordeaux Montaigne, pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail.
- • Capacité requise : Le titulaire devra être en capacité d’assurer le transport adapté d’au moins trois personnes en situation de handicap, avec un nombre de bénéficiaires indicatif composé de deux enseignants et un agent administratif, susceptible d’évoluer.
- • Prestations ponctuelles : Des prestations de transport adaptées ponctuelles autres que les trajets domicile/travail pourront être demandées, notamment pour des déplacements liés à l’activité professionnelle.
- • Durée et reconduction : L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er septembre 2026 ou de la notification, reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, pour une durée maximale de 4 ans.
checklist Candidature et critères
- • Documents de candidature : Le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur, lettre de candidature, déclaration de chiffre d’affaires, liste des principales prestations réalisées, et peut utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
- • Sous-traitance : Le soumissionnaire doit présenter les sous-traitants envisagés avec justificatifs de leurs capacités, déclaration d’absence d’interdiction de soumissionner et formulaire DC4.
- • Groupements : Les groupements d’opérateurs économiques sont autorisés, avec désignation d’un mandataire, et composition non modifiable sauf exceptions prévues.
- • Critères d’attribution : L’attribution se fait sur l’offre économiquement la plus avantageuse selon les critères : prix (60 %) et valeur technique (40 %) comprenant moyens humains et techniques (30 %) et performances en développement durable (10 %).
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 60 |
| Valeur technique | 40 |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 1er juillet 2026 à 12h00
- • Début d’exécution : Le 1er septembre 2026 ou date de notification la plus tardive
- • Validité de l’offre : 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres
- • Variantes et prestations supplémentaires : Aucune variante ni prestation supplémentaire facultative ou obligatoire n’est prévue.
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Pièce du dossier · 2.63 MB
26PA90001 - Règlement Consultation.pdf
Règlement de consultation · 372 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
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