Date limite (DLRO)
11 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 53 jour(s)
Montant estimé
320,000 €
Mairie MONT-SAINT-AIGNAN
64389
59, rue Louis Pasteur, 76130 Mont-Saint-Aignan
VION François
0235143016
dafim@montsaintaignan.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026-37a39
TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES AVEC CHAUFFEUR
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations sont réparties en 3 lots :
01 Transport collectif dans la commune de Mont-Saint-Aignan
02 Transport collectif sur le territoire métropolitain
03 Transport collectif en dehors de la MĂ©tropole Rouen Normandie
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
Services
60170000
60170000
FRD22
Procédure ouverte
2026-09-11+02:00 Ă 12:00:00+02:00
3
3
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
-Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations sont réparties en 3 lots :
01 Transport collectif dans la commune de Mont-Saint-Aignan
02 Transport collectif sur le territoire métropolitain
03 Transport collectif en dehors de la MĂ©tropole Rouen Normandie
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Transport collectif dans la commune de Mont-Saint-Aignan | 60170000 — Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur | 140,000 € |
| 02 | Transport collectif sur le territoire métropolitain | 60170000 — Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur | 120,000 € |
| 03 | Transport collectif en dehors de la Métropole Rouen Normandie | 60170000 — Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur | 60,000 € |