TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES AVEC CHAUFFEUR
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
Mairie MONT-SAINT-AIGNAN
- SIRET
-
64389
- Adresse
-
59, rue Louis Pasteur, 76130 Mont-Saint-Aignan
- Contact
-
VION François
- Téléphone
-
0235143016
-
dafim@montsaintaignan.fr
- Profil acheteur
- https://www.mpe76.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
2026-37a39
- Intitulé
-
TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES AVEC CHAUFFEUR
- Description
-
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations sont réparties en 3 lots :
01 Transport collectif dans la commune de Mont-Saint-Aignan
02 Transport collectif sur le territoire métropolitain
03 Transport collectif en dehors de la Métropole Rouen Normandie
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
60170000
- CPV additionnels
-
60170000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD22
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-11+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
-Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
description Objet du marché
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations sont réparties en 3 lots :
01 Transport collectif dans la commune de Mont-Saint-Aignan
02 Transport collectif sur le territoire métropolitain
03 Transport collectif en dehors de la Métropole Rouen Normandie
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Transport collectif dans la commune de Mont-Saint-Aignan Actif expand_more
Transport collectif dans la commune de Mont-Saint-Aignan
02 Transport collectif sur le territoire métropolitain Actif expand_more
Transport collectif sur le territoire métropolitain
03 Transport collectif en dehors de la Métropole Rouen Normandie Actif expand_more
Transport collectif en dehors de la Métropole Rouen Normandie
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur