En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.

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Date limite (DLRO)

30 juillet 2026 Ă  12h00

Il reste 9 jour(s)

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Acheteur

Ministère de la Justice

SIRET: 17350111501060

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

SAR de la Cour d'appel de Rennes

SIRET

17350111501060

Adresse

1 B allée Ermengarde d'Anjou - ZAC Atalante Champeaux, 35011 Rennes cx

Contact

Service Marchés Publics

Téléphone

02-99-02-50-12

Email

rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr

Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

PRA024320 - Marché de transport de corps

Intitulé

Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.

Description

Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.

Nature du marché

Services

CPV principal

98370000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRH03

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-07-30+02:00 Ă  12:00:00.000+02:00

Nombre max de lots soumis

13

Nombre max de lots attribués

13

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

4 mois

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Non requise

Durée du marché

48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

.

Instance de recours

Tribunal Administratif de Rennes

description Résumé de l'AAPC

Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-58117
Code CPV principal
category 98370000 — Services funéraires et services connexes
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 13

view_agenda Lots (13)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie. 98370000 — Services funéraires et services connexes —
02 Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie. 98370000 — Services funéraires et services connexes —
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