Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
SAR de la Cour d'appel de Rennes
- SIRET
-
17350111501060
- Adresse
-
1 B allée Ermengarde d'Anjou - ZAC Atalante Champeaux, 35011 Rennes cx
- Contact
-
Service Marchés Publics
- Téléphone
-
02-99-02-50-12
-
rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
PRA024320 - Marché de transport de corps
- Intitulé
-
Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.
- Description
-
Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
98370000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRH03
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-30+02:00 à 12:00:00.000+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
13
- Nombre max de lots attribués
-
13
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
.
- Instance de recours
-
Tribunal Administratif de Rennes
description Objet du marché
Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie.
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (13 lots)
01 Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie. Actif expand_more
Ressort territorial du TJ de Saint-Brieuc
02 Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie. Actif expand_more
Ressort territorial du TJ de Brest
03 Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie. Actif expand_more
Ressort territorial du TJ de Quimper
04 Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie. Actif expand_more
Ressort territorial du TJ de Rennes
05 Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie. Actif expand_more
Ressort territorial du TJ de Saint-Malo
06 Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie. Actif expand_more
Ressort territorial du TJ de Nantes
07 Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie. Actif expand_more
Ressort territorial du TJ de Saint-Nazaire
08 Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie. Actif expand_more
Ressort territorial du TJ de Lorient
09 Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie. Actif expand_more
Ressort territorial du TJ de Vannes
10 Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie. Actif expand_more
Ressort territorial du TJ d'Angers
11 Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie. Actif expand_more
Ressort territorial du TJ de Saumur
12 Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie. Actif expand_more
Ressort territorial du TJ de Laval
13 Transport de corps par des entreprises de pompes funèbres vers des instituts de médecine légale en vue d'une autopsie. Actif expand_more
Ressort territorial du TJ du Mans
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur