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Transport de corps pour les établissements du GHT Nord Yonne

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Date limite (DLRO)

16 décembre 2026 à 11h00

Il reste 26 jour(s)

description Résumé de l'AAPC

Transport de corps pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Nord Yonne

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : L’acheteur recherche des prestations de transport de corps pour les Ă©tablissements du GHT Nord Yonne.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Les prestations concernent le Centre Hospitalier de Joigny et le Centre Hospitalier de Sens.
  • • Allotissement et forme du contrat : Le marchĂ© est un accord-cadre avec maximum Ă  bons de commande, composĂ© de deux lots attribuĂ©s chacun Ă  un seul opĂ©rateur : le lot 1 pour le Centre Hospitalier de Joigny et le lot 2 pour le Centre Hospitalier de Sens. Les candidats peuvent rĂ©pondre Ă  tous les lots.

checklist Candidature et critères

  • • Pièces de candidature : La candidature comprend une dĂ©claration sur l’honneur attestant l’absence d’interdiction de soumissionner, ainsi que les formulaires DC1 et DC2 ou le DUME.
  • • Pièces de l’offre : L’offre comprend l’acte d’engagement et ses annexes, le CCAP, le CCTP et ses annexes, le BPU ainsi qu’un mĂ©moire justificatif des dispositions prĂ©vues pour l’exĂ©cution du contrat.
  • • CapacitĂ©s d’autres opĂ©rateurs : En cas de recours aux capacitĂ©s d’autres opĂ©rateurs, le candidat fournit les documents exigĂ©s pour ces opĂ©rateurs ainsi que leur engagement Ă©crit.
  • • Règles de candidature : Aucune forme de groupement n’est imposĂ©e Ă  l’attributaire, et les documents dĂ©jĂ  transmis lors d’une prĂ©cĂ©dente consultation peuvent ne pas ĂŞtre fournis de nouveau s’ils demeurent valables.

folder_open Pièces à fournir

draft Déclaration sur l’honneur draft DC1 draft DC2 draft DUME draft Acte d’engagement et annexes draft CCAP draft CCTP et annexes draft BPU draft Mémoire justificatif

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix des prestations 50 points
Valeur technique 40 points
Modalités d’intervention 20 points
Équipements 10 points
Mémoire technique 10 points
Protection de l’environnement 10 points
Qualité et faible impact environnemental 5 points
Optimisation des trajets et réduction des émissions 5 points

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Les offres doivent ĂŞtre reçues au plus tard le 16 dĂ©cembre 2026 Ă  12h00, selon le règlement de consultation.
  • • DurĂ©e du contrat : La durĂ©e du contrat est dĂ©finie par lot et fixĂ©e dans le CCAP.
  • • ModalitĂ©s de remise et validitĂ© : La transmission Ă©lectronique est obligatoire sur le profil acheteur e-Bourgogne ; les offres sont valables 120 jours Ă  compter de la date limite de rĂ©ception.
  • • Points d’attention : Les variantes et la nĂ©gociation sont exclues, aucune visite de site n’est prĂ©vue, et les conditions d’exĂ©cution sociales et environnementales du CCAP doivent ĂŞtre respectĂ©es.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE.zip

Pièce du dossier · 1.03 MB

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Reglementdelaconsultation.pdf

Règlement de consultation · 450 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26F128
Code CPV principal
category 98371200 — Services de pompes funèbres
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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