Transport de personnes en autocar pour Saint-Nazaire Agglomération Tourisme

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Services généraux des administrations publiques

EX2604001

Transport de personnes en autocar pour Saint-Nazaire Agglomération Tourisme

Saint-Nazaire Agglomération Tourisme fait appel à un prestataire de transport pour la réalisation de trajets (circuits de visite, transferts) d'une durée variable sur différents sites, dans le cadre de la promotion de notre territoire.

Services

60130000

FRG01

Procédure ouverte

2026-06-08+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

48 mois

Conditions de performance

Non requise

60 mois

Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.