Date limite (DLRO)
11 mai 2026 à 10h00
Il reste 19 jour(s)
Montant estimé
7,200,000 €
Département de la Haute-Saône
78543
23 rue de la Préfecture, 70006 Vesoul
SEGUIN Laurent
0384957070
commandepublique@haute-saone.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026-015-SAAM
Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec un montant maximum annuel de 2 125 000 euro(s) HT et sans montant minimum, donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre.
Cette remise en concurrence intervient à la survenance du besoin. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les marchés subséquents s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Services
60130000
60130000
Procédure ouverte
2026-05-11+02:00 à 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
50 mois
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec un montant maximum annuel de 2 125 000 euro(s) HT et sans montant minimum, donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre.
Cette remise en concurrence intervient à la survenance du besoin. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les marchés subséquents s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône | 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers | 7,200,000 € |