Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
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Département de la Haute-Saône
- SIRET
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78543
- Adresse
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23 rue de la Préfecture, 70006 Vesoul
- Contact
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SEGUIN Laurent
- Téléphone
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0384957070
-
commandepublique@haute-saone.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-015-SAAM
- Intitulé
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Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône
- Description
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Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec un montant maximum annuel de 2 125 000 euro(s) HT et sans montant minimum, donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre.
Cette remise en concurrence intervient à la survenance du besoin. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les marchés subséquents s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande - Nature du marché
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Services
- CPV principal
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60130000
- CPV additionnels
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60130000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
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2026-05-11+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
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4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
50 mois
description Objet du marché
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec un montant maximum annuel de 2 125 000 euro(s) HT et sans montant minimum, donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre.
Cette remise en concurrence intervient à la survenance du besoin. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les marchés subséquents s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
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view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône Actif expand_more
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec un montant maximum annuel de 2 125 000 euro(s) HT et sans montant minimum, donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre.
Cette remise en concurrence intervient à la survenance du …
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