Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône
description Objet du marché
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec un montant maximum annuel de 2 125 000 euro(s) HT et sans montant minimum, donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre.
Cette remise en concurrence intervient à la survenance du besoin. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les marchés subséquents s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
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account_balance Acheteur
- Nom
- Département de la Haute-Saône
- SIRET
- 78543
- Adresse
- 23 rue de la Préfecture, 70006 Vesoul
- Contact
- SEGUIN Laurent
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description
Objet du marché
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- Référence
- 2026-015-SAAM
- Intitulé
- Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône
- Description
-
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec un montant maximum annuel de 2 125 000 euro(s) HT et sans montant minimum, donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrenc...
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec un montant maximum annuel de 2 125 000 euro(s) HT et sans montant minimum, donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre.
Cette remise en concurrence intervient à la survenance du besoin. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les marchés subséquents s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande - Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 60130000
- CPV additionnels
- 60130000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-05-11+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 4 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Durée du marché
- 50 mois
view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône Actif expand_more
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec un montant maximum annuel de 2 125 000 euro(s) HT et sans montant minimum, donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre.
Cette remise en concurrence intervient à la survenance du …
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