En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Transport spécialisé de personnes à mobilité réduite

hourglass_top

Date limite (DLRO)

22 juin 2026 Ă  12h00

Il reste 8 jour(s)

domain

Acheteur

Ville de Rueil-Malmaison

SIRET: 21920063100014

euro

Montant estimé

800,000 €

visibility Voir la fiche complète open_in_new Voir sur le profil acheteur

description Résumé de l'AAPC

Le contrat a pour objet la mise en place d’un service de transport spécialisé de personnes à mobilité réduite

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marchĂ© : Le contrat a pour objet la mise en place d’un service de transport spĂ©cialisĂ© de personnes Ă  mobilitĂ© rĂ©duite.
  • • Prestations attendues : Les prestations comprennent le transport selon des circuits prĂ©programmĂ©s, l’organisation ponctuelle d’un service de transport Ă  la demande du CCAS, et l’organisation d’un service de transport Ă  la demande des bĂ©nĂ©ficiaires.
  • • Forme et montant du contrat : Le contrat est un accord-cadre de services Ă  prix forfaitaire mensuel pour le circuit prĂ©programmĂ© et Ă  prix unitaires pour le service Ă  la demande, avec un montant maximum fixĂ© Ă  1 000 000 € HT sur 4 ans, et un montant indicatif estimĂ© Ă  800 000 € HT.
  • • DurĂ©e et allotissement : Le contrat est conclu pour une durĂ©e ferme de 4 ans Ă  compter de sa notification et n’est pas allotie.
euro
Jusqu'à 1 000 000 € HT

checklist Candidature et critères

  • • Documents de candidature : Le soumissionnaire doit fournir un DUME ou un DC1 et DC2 dĂ»ment complĂ©tĂ©s avec pièces justificatives telles que jugement de redressement judiciaire, chiffre d'affaires, effectifs, liste des services, outillage, certificats de qualification et licence de transporteur.
  • • Documents d’offre : L’offre doit comprendre l’acte d’engagement (ATTRI1), l’état des prix forfaitaires et bordereau des prix unitaires (EPF/BPU), le cadre de rĂ©ponse technique (CRT), une dĂ©claration de sous-traitance si applicable, et un RIB tamponnĂ© et signĂ©.
  • • Conditions de candidature : Les candidatures seront examinĂ©es sur la base des capacitĂ©s professionnelles, Ă©conomiques, financières et techniques, avec rejet possible en cas d’insuffisance ou dossier incomplet.
  • • Critères d’attribution : L’offre Ă©conomiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères pondĂ©rĂ©s suivants : valeur financière 50 %, valeur technique 35 %, performances environnementales 15 %.

folder_open Pièces à fournir

draft DUME draft DC1 draft DC2 draft ATTRI1 draft EPF/BPU draft CRT draft DĂ©claration de sous-traitance draft RIB

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur financière 50%
Valeur technique 35%
Performances environnementales 15%

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Les offres dĂ©matĂ©rialisĂ©es doivent ĂŞtre remises au plus tard le lundi 22 juin 2026 Ă  12h00.
  • • DĂ©pĂ´t des offres : Les plis doivent ĂŞtre dĂ©posĂ©s obligatoirement par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e sur la plateforme https://marches.maximilien.fr ; la remise au format papier n’est pas autorisĂ©e.
  • • Modifications du dossier : L’acheteur peut apporter des modifications au dossier de consultation jusqu’au mardi 16 juin 2026 inclus, avec questions possibles jusqu’au vendredi 12 juin 2026 inclus.
  • • Variantes et options : Les variantes ne sont pas autorisĂ©es ; l’acheteur se rĂ©serve le droit de recourir Ă  un contrat de prestations similaires selon l’article R.2122-7 du code de la Commande publique.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

attach_file Documents (2)

folder_zip

DCE 25157_TRANSPORT_SPE

DCE complet

description

RC 25157_TRANSPORT_SPE

Règlement de consultation · 779 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

open_in_new

info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 25157_TRANSPORT_SPE
Code CPV principal
category 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Transport spécialisé de personnes à mobilité réduite 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers —