En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: 25157_TRANSPORT_SPE
Transport spécialisé de personnes à mobilité réduite
Sources :
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Marches online
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Maximilien
description Objet du marché
Le contrat a pour objet la mise en place d’un service de transport spécialisé de personnes à mobilité réduite
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : Le contrat a pour objet la mise en place d’un service de transport spécialisé de personnes à mobilité réduite.
- • Prestations attendues : Les prestations comprennent le transport selon des circuits préprogrammés, l’organisation ponctuelle d’un service de transport à la demande du CCAS, et l’organisation d’un service de transport à la demande des bénéficiaires.
- • Forme et montant du contrat : Le contrat est un accord-cadre de services à prix forfaitaire mensuel pour le circuit préprogrammé et à prix unitaires pour le service à la demande, avec un montant maximum fixé à 1 000 000 € HT sur 4 ans, et un montant indicatif estimé à 800 000 € HT.
- • Durée et allotissement : Le contrat est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification et n’est pas allotie.
euro
Jusqu'à
1 000 000 € HT
checklist Candidature et critères
- • Documents de candidature : Le soumissionnaire doit fournir un DUME ou un DC1 et DC2 dûment complétés avec pièces justificatives telles que jugement de redressement judiciaire, chiffre d'affaires, effectifs, liste des services, outillage, certificats de qualification et licence de transporteur.
- • Documents d’offre : L’offre doit comprendre l’acte d’engagement (ATTRI1), l’état des prix forfaitaires et bordereau des prix unitaires (EPF/BPU), le cadre de réponse technique (CRT), une déclaration de sous-traitance si applicable, et un RIB tamponné et signé.
- • Conditions de candidature : Les candidatures seront examinées sur la base des capacités professionnelles, économiques, financières et techniques, avec rejet possible en cas d’insuffisance ou dossier incomplet.
- • Critères d’attribution : L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères pondérés suivants : valeur financière 50 %, valeur technique 35 %, performances environnementales 15 %.
folder_open Pièces à fournir
draft
DUME
draft
DC1
draft
DC2
draft
ATTRI1
draft
EPF/BPU
draft
CRT
draft
Déclaration de sous-traitance
draft
RIB
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur financière | 50% |
| Valeur technique | 35% |
| Performances environnementales | 15% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Les offres dématérialisées doivent être remises au plus tard le lundi 22 juin 2026 à 12h00.
- • Dépôt des offres : Les plis doivent être déposés obligatoirement par voie dématérialisée sur la plateforme https://marches.maximilien.fr ; la remise au format papier n’est pas autorisée.
- • Modifications du dossier : L’acheteur peut apporter des modifications au dossier de consultation jusqu’au mardi 16 juin 2026 inclus, avec questions possibles jusqu’au vendredi 12 juin 2026 inclus.
- • Variantes et options : Les variantes ne sont pas autorisées ; l’acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires selon l’article R.2122-7 du code de la Commande publique.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Transport spécialisé de personnes à mobilité réduite Actif expand_more
Code CPV
tag
60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers
Cf article 7.2 du RC (pourcentage, valeur exacte): 15, jugées sur la base du cadre de réponse technique (CRT) relatif aux mesures prises dans le cadre de l'exécution du contrat pour limiter son impact environnemental
folder_open Documents de consultation (DCE)
folder_zip
DCE 25157_TRANSPORT_SPE
DCE complet
description
RC 25157_TRANSPORT_SPE
Règlement de consultation · 779 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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