Transport, tri et traitement des déchets ménagers de la Communauté de Communes CHATEAUBRIANT DERVAL

Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)

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B.P. 203, 44146 CHATEAUBRIANT

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26-15

Transport, tri et traitement des déchets ménagers de la Communauté de Communes CHATEAUBRIANT DERVAL

Transport, tri et traitement des déchets ménagers

Services

90500000

90511000, 90511100, 90511200

Procédure ouverte

2026-09-16+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

180

Obligatoire

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- Recours en contestation de validité du marché, ouvert aux tiers conformément à
l’arrêt du Conseil d’État du 4 avril 2014 (CE, 4 avril 2014, n°358994, Dpt du Tarn-et-
Garonne), dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
44042 NANTES - Tél : 06 60 48 98 89

Tribunal Administratif de NANTES