Transport, tri et traitement des déchets ménagers de la Communauté de Communes CHATEAUBRIANT DERVAL
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
- SIRET
-
20007272600017
- Adresse
-
5 rue Gabriel Delatour
B.P. 203, 44146 CHATEAUBRIANT - Téléphone
-
+33 228040633
-
marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26-15
- Intitulé
-
Transport, tri et traitement des déchets ménagers de la Communauté de Communes CHATEAUBRIANT DERVAL
- Description
-
Transport, tri et traitement des déchets ménagers
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90500000
- CPV additionnels
-
90511000, 90511100, 90511200
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-16+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du marché, ouvert aux tiers conformément à
l’arrêt du Conseil d’État du 4 avril 2014 (CE, 4 avril 2014, n°358994, Dpt du Tarn-et-
Garonne), dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
44042 NANTES - Tél : 06 60 48 98 89 - Instance de recours
-
Tribunal Administratif de NANTES
description Objet du marché
Transport, tri et traitement des déchets ménagers
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles Actif expand_more
- Transport des ordures ménagères résiduelles du secteur du Castelbriantais et du secteur de Derval depuis le centre de transfert situé à Châteaubriant vers le site de traitement proposé par le titulaire ;
- Traitement et/ou valorisation des ordures ménagères résiduelles par tout procédé technique dûment autorisé sur l’installation : incinération, enfouissement en ISDND (installation de stockage…
02 Transport et tri des emballages Actif expand_more
- Transport des emballages du secteur du Castelbriantais et du secteur de Derval depuis le centre de transfert situé à Châteaubriant vers le site de traitement proposé par le titulaire ;
- Tri des emballages ;
- Caractérisations des flux réceptionnés et triés, caractérisation des refus de tri en sortie de process de tri ;
- Organisation et animation de visites du centre de tri ;
- Gestion adm…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur