MISE A DISPOSITION D’ÉQUIPEMENTS DE COLLECTE, TRANSPORT, ET TRAITEMENT DES DÉCHETS ISSUS DES DÉCHÈTERIES ET ACTIVITÉS DES SERVICES DE NANTES MÉTROPOLE ET DE LA VILLE DE NANTES
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026NM000110
- Intitulé
-
MISE A DISPOSITION D’ÉQUIPEMENTS DE COLLECTE, TRANSPORT, ET TRAITEMENT DES DÉCHETS ISSUS DES DÉCHÈTERIES ET ACTIVITÉS DES SERVICES DE NANTES MÉTROPOLE ET DE LA VILLE DE NANTES
- Description
-
La présente consultation porte sur la mise à disposition d'équipements pour le transport, la collecte et le traitement des déchets issus des déchèteries et des services de la Ville de Nantes et Nantes Métropole.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90513000
- CPV additionnels
-
90500000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-15+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
5 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
description Objet du marché
La présente consultation porte sur la mise à disposition d'équipements pour le transport, la collecte et le traitement des déchets issus des déchèteries et des services de la Ville de Nantes et Nantes Métropole.
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