Gestion du site et traitement des lixiviats de l'ISDND de la COMPA, installation en post-exploitation - 2 lots

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026POSTEXPL

Gestion du site et traitement des lixiviats de l'ISDND de la COMPA, installation en post-exploitation - 2 lots

La consultation a pour objet la gestion du site et le traitement des lixiviats de l'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) de la COMPA, installation en post-exploitation pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis - 2 lots.

Les caractéristiques principales des prestations sont les suivantes :
Lot 1 - Le titulaire du lot 1 est chargé de la gestion du site en post-exploitation de l'ISDND. Ce marché inclut plus précisément :
- Le suivi et la collecte des lixiviats,
- L'épandage des lixiviats traités en période estivale,
- Le suivi et la gestion des lixiviats de l'ancienne zone dans le BC2,
- La collecte et la surveillance des eaux souterraines et superficielles,
- La collecte, le traitement et la surveillance des biogaz,
- La maintenance et l'entretien du site,
- La télé-déclaration pour les déclarations ICPE du site,
- La réalisation et la fourniture d'information mensuelle, de rapports trimestriel et annuel d'exploitation.

Lot 2 - Le titulaire du lot 2 est chargé du traitement des lixiviats. Ce marché inclut plus précisément :
- Le traitement des lixiviats de la lagune L4 avant épandage ou rejet au milieu naturel,
- Les analyses des lixiviats bruts et traités,
- L'entretien courant des matériels et des infrastructures,
- Les consommables et l'énergie nécessaire au fonctionnement de l'installation de traitement,
- La réalisation et la fourniture d'information mensuelle, de rapports trimestriel et annuel d'exploitation.

Services

90500000

FRG01

Procédure ouverte

2026-09-01+02:00 à 16:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

150

Conditions de performance

Obligatoire

4

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ;
- Recours en contestation de validité du contrat : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.