Date limite (DLRO)
22 octobre 2026 Ă 10h00
Il reste 23 jour(s)
Mairie de Villeneuve d'Ascq
51922
HĂ´tel de Ville, 59652 Villeneuve D'Ascq
Caudron GERARD
0320435070
marches-publics@villeneuvedascq.fr
La
Services généraux des administrations publiques
26S0019
Transports collectifs de personnes par cars - Janvier 2027 - DĂ©cembre 2030 Groupement de commande Ville/CCAS
La présente consultation est relative au Transports collectifs de personnes par cars - Janvier 2027 - Décembre 2030 Groupement de commande Ville/CCAS
Un appel d'offres (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) est lancé sous la forme :
Pour les lots 1 Ă 5 - accord-cadre Ă bons de commande sans minimum et avec un maximum- mono-attributaire Ă bons de commande pour les lots 1 Ă 5
Pour le lot 6- accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum - multi-attributaires
Les montants estimatifs se répartissent de la façon suivante :
- Lots 1, 2, 3, 4 et 6 : Partie Ville : 720 464,00 euro(s) HT soit 864 556,80 euro(s) TTC
- Lot 5 : Partie CCAS : 32 000,00 euro(s) HT soit 38 400 euro(s) TTC
Soit un montant total estimatif annuel de 752 464,00 euro(s) HT soit 902 956,80 euro(s) TTC.
Soit un total estimatif de 3 009 856,00 euro(s) HT soit 3 611 827,20 euro(s) TTC sur 4 ans
Services
60100000
60100000
FRE11
Procédure ouverte
2026-10-22+02:00 Ă 12:00:00+02:00
6
6
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ;
En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ;
En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
La présente consultation est relative au Transports collectifs de personnes par cars - Janvier 2027 - Décembre 2030 Groupement de commande Ville/CCAS
Un appel d'offres (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) est lancé sous la forme :
Pour les lots 1 Ă 5 - accord-cadre Ă bons de commande sans minimum et avec un maximum- mono-attributaire Ă bons de commande pour les lots 1 Ă 5
Pour le lot 6- accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum - multi-attributaires
Les montants estimatifs se répartissent de la façon suivante :
- Lots 1, 2, 3, 4 et 6 : Partie Ville : 720 464,00 euro(s) HT soit 864 556,80 euro(s) TTC
- Lot 5 : Partie CCAS : 32 000,00 euro(s) HT soit 38 400 euro(s) TTC
Soit un montant total estimatif annuel de 752 464,00 euro(s) HT soit 902 956,80 euro(s) TTC.
Soit un total estimatif de 3 009 856,00 euro(s) HT soit 3 611 827,20 euro(s) TTC sur 4 ans
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 293 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Transport Villeneuve d'Ascq intramuros (scolaire, activités nautiques et sportives des enfants, accueil de loisirs, personnes âgées …) | 60100000 — Services de transport routier | — |
| 02 | Transport de Villeneuve d'Ascq à toute destination inférieure à 250 km du point de départ | 60100000 — Services de transport routier | — |
| 03 | Transport de Villeneuve d'Ascq à plus de 250 km du point de départ | 60100000 — Services de transport routier | — |
| 04 | Transport des personnes âgées à mobilité réduite pour des activités organisées par le service des Aînés | 60100000 — Services de transport routier | — |
| 05 | Transport de personnes âgées ayant la maladie d'Alzheimer ou maladies apparentées sur la Ville à l'accueil de jour La Ménie | 60100000 — Services de transport routier | — |
| 06 | Organisation d'un voyage clef en main pour les personnes âgées | 60100000 — Services de transport routier | — |