Transports collectifs de personnes par cars - Janvier 2027 - Décembre 2030 Groupement de commande Ville/CCAS
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Mairie de Villeneuve d'Ascq
- SIRET
-
51922
- Adresse
-
Hôtel de Ville, 59652 Villeneuve D'Ascq
- Contact
-
Caudron GERARD
- Téléphone
-
0320435070
-
marches-publics@villeneuvedascq.fr
- Profil acheteur
- http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26S0019
- Intitulé
-
Transports collectifs de personnes par cars - Janvier 2027 - Décembre 2030 Groupement de commande Ville/CCAS
- Description
-
La présente consultation est relative au Transports collectifs de personnes par cars - Janvier 2027 - Décembre 2030 Groupement de commande Ville/CCAS
Un appel d'offres (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) est lancé sous la forme :
Pour les lots 1 à 5 - accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum- mono-attributaire à bons de commande pour les lots 1 à 5
Pour le lot 6- accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum - multi-attributaires
Les montants estimatifs se répartissent de la façon suivante :
- Lots 1, 2, 3, 4 et 6 : Partie Ville : 720 464,00 euro(s) HT soit 864 556,80 euro(s) TTC
- Lot 5 : Partie CCAS : 32 000,00 euro(s) HT soit 38 400 euro(s) TTC
Soit un montant total estimatif annuel de 752 464,00 euro(s) HT soit 902 956,80 euro(s) TTC.
Soit un total estimatif de 3 009 856,00 euro(s) HT soit 3 611 827,20 euro(s) TTC sur 4 ans - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
60100000
- CPV additionnels
-
60100000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-22+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ;
En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ;
En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
description Objet du marché
La présente consultation est relative au Transports collectifs de personnes par cars - Janvier 2027 - Décembre 2030 Groupement de commande Ville/CCAS
Un appel d'offres (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) est lancé sous la forme :
Pour les lots 1 à 5 - accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum- mono-attributaire à bons de commande pour les lots 1 à 5
Pour le lot 6- accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum - multi-attributaires
Les montants estimatifs se répartissent de la façon suivante :
- Lots 1, 2, 3, 4 et 6 : Partie Ville : 720 464,00 euro(s) HT soit 864 556,80 euro(s) TTC
- Lot 5 : Partie CCAS : 32 000,00 euro(s) HT soit 38 400 euro(s) TTC
Soit un montant total estimatif annuel de 752 464,00 euro(s) HT soit 902 956,80 euro(s) TTC.
Soit un total estimatif de 3 009 856,00 euro(s) HT soit 3 611 827,20 euro(s) TTC sur 4 ans
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Transport Villeneuve d'Ascq intramuros (scolaire, activités nautiques et sportives des enfants, accueil de loisirs, personnes âgées …)
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum- mono-attributaire
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Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum- mono-attributaire
03 Transport de Villeneuve d'Ascq à plus de 250 km du point de départ Actif expand_more
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum- mono-attributaire
04 Transport des personnes âgées à mobilité réduite pour des activités organisées par le service des Aînés Actif expand_more
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum- mono-attributaire
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Transport de personnes âgées ayant la maladie d'Alzheimer ou maladies apparentées sur la Ville à l'accueil de jour La Ménie
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06 Organisation d'un voyage clef en main pour les personnes âgées Actif expand_more
Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum - multi-attributaires ( 2 attributaires max.)
folder_open Documents de consultation (DCE)
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 293 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur