article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
SIRET: 3886
Adresse: 268, Route du Suet, 74350 Cruseilles
Contact: MERMILLOD Sylvie
Téléphone: 0450081616
Email: marchespublics@ccpaysdecruseilles.org
Profil acheteur: http://www.mp74.fr
Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence: 2026SER02
Intitulé: TRANSPORTS COLLECTIFS POUR LES ACTIVITES SCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES
Description: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum tel qu'indiqué ci-dessous. Il est mono-attributaire.
Le marché est décomposé de la façon suivante :
LOT N° 01 Transport pour les activités extra-scolaires
Le montant maximum pour la période initiale et pour chaque période de reconduction est identique : 45 000 euro(s) HT / an
LOT N° 02 Transport pour les activités de neige
Le montant maximum pour la période initiale et pour chaque période de reconduction est identique : 15 000 euro(s) HT / an
Nature du marché: Services
CPV principal: 60130000
CPV additionnels: 60112000, 60140000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRK28

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-06-29+02:00 à 17:00:00+02:00
Nombre max de lots soumis: 2
Nombre max de lots attribués: 2

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 4 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours: Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr

description Résumé de l'AAPC

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum tel qu'indiqué ci-dessous. Il est mono-attributaire.
Le marché est décomposé de la façon suivante :
LOT N° 01 Transport pour les activités extra-scolaires
Le montant maximum pour la période initiale et pour chaque période de reconduction est identique : 45 000 euro(s) HT / an
LOT N° 02 Transport pour les activités de neige
Le montant maximum pour la période initiale et pour chaque période de reconduction est identique : 15 000 euro(s) HT / an

info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26-51642

Code CPV principal

category 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers

Niveau de publication

public 🇪🇺 Européen (JOUE)

Nombre de lots

view_agenda 2

view_agenda Lots (2)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Transport pour les activités extra-scolaires	60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers	180,000 €
02	Transport pour les activités de neige	60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers	60,000 €

TRANSPORTS COLLECTIFS POUR LES ACTIVITES SCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES

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Acheteur

Objet du marché

Procédure

Conditions

Voies de recours

description Résumé de l'AAPC

auto_awesome Résumé IA du RC

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

info Informations complémentaires

view_agenda Lots (2)