TRANSPORTS COLLECTIFS POUR LES ACTIVITES SCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
- SIRET
-
3886
- Adresse
-
268, Route du Suet, 74350 Cruseilles
- Contact
-
MERMILLOD Sylvie
- Téléphone
-
0450081616
-
marchespublics@ccpaysdecruseilles.org
- Profil acheteur
- http://www.mp74.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026SER02
- Intitulé
-
TRANSPORTS COLLECTIFS POUR LES ACTIVITES SCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES
- Description
-
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum tel qu'indiqué ci-dessous. Il est mono-attributaire.
Le marché est décomposé de la façon suivante :
LOT N° 01 Transport pour les activités extra-scolaires
Le montant maximum pour la période initiale et pour chaque période de reconduction est identique : 45 000 euro(s) HT / an
LOT N° 02 Transport pour les activités de neige
Le montant maximum pour la période initiale et pour chaque période de reconduction est identique : 15 000 euro(s) HT / an - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
60130000
- CPV additionnels
-
60112000, 60140000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK28
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-29+02:00 à 17:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
description Objet du marché
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum tel qu'indiqué ci-dessous. Il est mono-attributaire.
Le marché est décomposé de la façon suivante :
LOT N° 01 Transport pour les activités extra-scolaires
Le montant maximum pour la période initiale et pour chaque période de reconduction est identique : 45 000 euro(s) HT / an
LOT N° 02 Transport pour les activités de neige
Le montant maximum pour la période initiale et pour chaque période de reconduction est identique : 15 000 euro(s) HT / an
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Transport pour les activités extra-scolaires Actif expand_more
transport
02 Transport pour les activités de neige Actif expand_more
transport
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur