Date limite (DLRO)
11 septembre 2026 Ă 15h00
Il reste 53 jour(s)
Montant estimé
400,000 €
Commune de Sassenage
2251
Place de la Libération, 38360 Sassenage
VENDRA Michel
0476274863
marches-publics@sassenage.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026191
Transports collectifs pour les activités scolaires et extras scolaires de la commune de Sassenage
La présente consultation concerne des prestations de transport routier intra et extramuros de groupes d'enfants et de leurs accompagnateurs dans le cadre d'activités scolaires et extra scolaires des écoles maternelles et élémentaires et des centres de loisirs de la Ville de SASSENAGE.
Accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT par période de 12 mois
Services
60130000
60170000, 60172000
Procédure ouverte
2026-09-11+02:00 Ă 17:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
12 mois
Procédure recours : Référé précontractuel art L551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art R421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet
La présente consultation concerne des prestations de transport routier intra et extramuros de groupes d'enfants et de leurs accompagnateurs dans le cadre d'activités scolaires et extra scolaires des écoles maternelles et élémentaires et des centres de loisirs de la Ville de SASSENAGE.
Accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT par période de 12 mois
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Transports collectifs pour les activités scolaires et extras scolaires de la commune de Sassenage | 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers | 400,000 € |