article Avis de marché complet

account_balance

Acheteur

expand_more

Nom: CA Besancon
SIRET: 17250111600567
Adresse: 25000 Besançon
Contact: Alexandra LABBEZ
Téléphone: +33381651920
Email: mp.sar.ca-besancon@justice.fr
Profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Type d'acheteur: Ra
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

expand_more

Référence: TRANSCORPS2026CABESANCON
Intitulé: Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Besançon
Description: Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Besançon
Nature du marché: Services
CPV principal: 98370000

gavel

Procédure

expand_more

Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-05-19 à 12:00:00
Nombre max de lots soumis: 4
Nombre max de lots attribués: 4

checklist

Conditions

expand_more

Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 120
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Obligatoire

balance

Voies de recours

expand_more

Instance de recours: CA Besancon

Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Besançon

info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26-30221

Code CPV principal

category 98370000 — Services funéraires et services connexes

Niveau de publication

public 🇪🇺 Européen (JOUE)

Nombre de lots

view_agenda 4

view_agenda Lots (4)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaire pour l’arrondissement du tribunal judiciaire de Besançon et du tribunal judiciaire de Montbéliard	98370000 — Services funéraires et services connexes	—
02	Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaire pour l’arrondissement du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier	98370000 — Services funéraires et services connexes	—
03	Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaire pour l’arrondissement du tribunal judiciaire de Vesoul	98370000 — Services funéraires et services connexes	—
04	Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaire pour l’arrondissement du tribunal judiciaire de Belfort	98370000 — Services funéraires et services connexes	—

Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Besançon

article Avis de marché complet

Acheteur

Objet du marché

Procédure

Conditions

Voies de recours

description Résumé de l'AAPC

auto_awesome Résumé IA du RC

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

info Informations complémentaires

view_agenda Lots (4)