TRANSPORTS DES ENFANTS DES ECOLES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL DANS LE CADRE DES IMS ET POUR LES ACTIVITES DES ALSH - 3 LOTS

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Services

60100000

60130000

Procédure ouverte

2026-04-20+02:00 à 12:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

180

Non requise

Les procédures de recours pourront être introduites auprès du Tribunal administratif de Nantes.
Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants :
- Recours administratif auprès du Président de la CADA
- Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ;
- Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.

Tribunal Administratif de Nantes