TRANSPORTS DES ENFANTS DES ECOLES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL DANS LE CADRE DES IMS ET POUR LES ACTIVITES DES ALSH - 3 LOTS
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
- SIRET
-
20007326000016
- Adresse
-
107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 85400 LUÇON
- Téléphone
-
+33 251976464
-
marchespublics@sudvendeelittoral.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026 08 S POP
- Intitulé
-
TRANSPORTS DES ENFANTS DES ECOLES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL DANS LE CADRE DES IMS ET POUR LES ACTIVITES DES ALSH - 3 LOTS
- Description
-
TRANSPORTS DES ENFANTS DES ECOLES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL DANS LE CADRE DES IMS ET POUR LES ACTIVITES DES ALSH - 3 LOTS
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
60100000
- CPV additionnels
-
60130000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-20+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Facturation électronique
-
Non requise
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les procédures de recours pourront être introduites auprès du Tribunal administratif de Nantes.
Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants :
- Recours administratif auprès du Président de la CADA
- Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ;
- Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief. - Instance de recours
-
Tribunal Administratif de Nantes
description Objet du marché
TRANSPORTS DES ENFANTS DES ECOLES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL DANS LE CADRE DES IMS ET POUR LES ACTIVITES DES ALSH - 3 LOTS
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
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folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur