Date limite (DLRO)
10 juin 2026 Ă 16h00
Il reste 7 jour(s)
CH LEON BINET
26770008600023
ROUTE DE CHALAUTRE, 77160 PROVINS
0164604011
Cellule_marche@ch-provins.fr
Organisme de droit public
Santé
2026_TPS_SANIT
Transports sanitaires pour les besoins du Centre Hospitalier LĂ©on Binet de Provins.
La présente consultation a pour objet la prestation de Transports sanitaires pour les besoins du Centre Hospitalier Léon Binet de Provins.
Services
85143000
34114122
FR102
Procédure ouverte
2026-06-10+01:00 Ă 17:00:00+01:00
0
0
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Non requise
4
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
La présente consultation a pour objet la prestation de Transports sanitaires pour les besoins du Centre Hospitalier Léon Binet de Provins.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Transports sanitaires terrestres en Ambulance agréée Semaine en journée (du lundi au vendredi) | 85143000 — Services ambulanciers | — |
| 02 | Transports sanitaires terrestres en Ambulance agréée Semaine Nuit (du lundi au vendredi), Jours Fériés (Jour et Nuit) et Week-end (Jour et Nuit) | 85143000 — Services ambulanciers | — |
| 03 | Transports en Véhicules Sanitaires Légers (VSL) Semaine en journée (du lundi au vendredi) | 85143000 — Services ambulanciers | — |
| 04 | Transports en Véhicules Sanitaires Légers (VSL) Semaine Nuit (du lundi au vendredi), Jours Fériés (Jour et Nuit) et Week-end (Jour et Nuit) | 60000000 — Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) | — |
| 05 | Transports bariatriques Semaine du lundi au dimanche, Jours fériés compris | 60000000 — Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) | — |
| 06 | Transports paramédicalisés Semaine du lundi au dimanche, Jours fériés compris | 60000000 — Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) | — |
| 07 | Taxis conventionnés Semaine du lundi au dimanche, Jours fériés compris | 60000000 — Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) | — |