Transports sanitaires pour les besoins du Centre Hospitalier Léon Binet de Provins.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CH LEON BINET
- SIRET
-
26770008600023
- Adresse
-
ROUTE DE CHALAUTRE, 77160 PROVINS
- Téléphone
-
0164604011
-
Cellule_marche@ch-provins.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Santé
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026_TPS_SANIT
- Intitulé
-
Transports sanitaires pour les besoins du Centre Hospitalier Léon Binet de Provins.
- Description
-
La présente consultation a pour objet la prestation de Transports sanitaires pour les besoins du Centre Hospitalier Léon Binet de Provins.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
85143000
- CPV additionnels
-
34114122
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR102
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-10+01:00 à 17:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
0
- Nombre max de lots attribués
-
0
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet la prestation de Transports sanitaires pour les besoins du Centre Hospitalier Léon Binet de Provins.
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