Date limite (DLRO)
29 juillet 2026 à 14h00
Il reste 9 jour(s)
Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
6274
179 boulevard Maréchal Juin, 26953 Valence
le Directeur
0475757223
secdatel@ch-valence.fr
Organisme de droit public
Santé
SN
Transports sanitaires terrestres pour les Hôpitaux Drôme Nord
La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne les Hôpitaux Drôme Nord.
La consultation a pour objet la prestation de transports sanitaires terrestres couchés et transports assis professionnalisés au départ du site de Romans et du site de St Vallier et intra-établissement entre le site de Romans et le site de St Vallier.
---
Forme du contrat
Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, il est soumis aux dispositions des articles R2121-8, 2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. L'accord-cadre est alloti. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec des maximums (article 5.1 du règlement de la consultation)
Services
60130000
60130000
FRK23
Procédure ouverte
2026-07-29+02:00 à 16:00:00+02:00
4
4
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
24 mois
La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne les Hôpitaux Drôme Nord.
La consultation a pour objet la prestation de transports sanitaires terrestres couchés et transports assis professionnalisés au départ du site de Romans et du site de St Vallier et intra-établissement entre le site de Romans et le site de St Vallier.
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Forme du contrat
Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, il est soumis aux dispositions des articles R2121-8, 2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. L'accord-cadre est alloti. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec des maximums (article 5.1 du règlement de la consultation)
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Transports sanitaires couchés au départ du site de Romans-sur-Isère | 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 02 | Transports sanitaires assis au départ du site de Romans-sur-Isère | 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 03 | Transports sanitaires couchés au départ du site de St Vallier | 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers | — |
| 04 | Transports sanitaires assis au départ du site de St Vallier | 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers | — |