Date limite (DLRO)
25 novembre 2026 Ă 11h00
Il reste 20 jour(s)
Montant estimé
6,700,000 €
SICTIAM (06)
25060187900068
Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS70257, 06905 Sophia-Antipolis Cedex
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marches@sictiam.fr
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
2026-AFFAIRE-11
TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ SUR LES COMMUNES URBAINES ET RURALES
La présente consultation a pour objet des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes urbaines et rurales.
Il ne s'applique pas aux travaux d'entretien des installations d'Ă©clairage public.
Il s'applique aux communes soumises au critère d'électrification urbaine et rurale.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Travaux
45112100
71323100
FRL03
Procédure ouverte
2026-11-25+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
120
Obligatoire
48 mois
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
La présente consultation a pour objet des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes urbaines et rurales.
Il ne s'applique pas aux travaux d'entretien des installations d'Ă©clairage public.
Il s'applique aux communes soumises au critère d'électrification urbaine et rurale.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ SUR LES COMMUNES URBAINES ET RURALES | 45112100 — Travaux de creusement de tranchées | 6,700,000 € |