TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ SUR LES COMMUNES URBAINES ET RURALES
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
SICTIAM (06)
- SIRET
-
25060187900068
- Adresse
-
Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS70257, 06905 Sophia-Antipolis Cedex
- Téléphone
-
+33 492969292
-
marches@sictiam.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-AFFAIRE-11
- Intitulé
-
TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ SUR LES COMMUNES URBAINES ET RURALES
- Description
-
La présente consultation a pour objet des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes urbaines et rurales.
Il ne s'applique pas aux travaux d'entretien des installations d'éclairage public.
Il s'applique aux communes soumises au critère d'électrification urbaine et rurale.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). - Nature du marché
-
Travaux
- CPV principal
-
45112100
- CPV additionnels
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71323100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-25+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
- Instance de recours
-
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes urbaines et rurales.
Il ne s'applique pas aux travaux d'entretien des installations d'éclairage public.
Il s'applique aux communes soumises au critère d'électrification urbaine et rurale.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
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01 TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ SUR LES COMMUNES URBAINES ET RURALES Actif expand_more
Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité sur les communes urbaines et rurales.
Il ne s'applique pas aux travaux d'entretien des installations d'éclairage public.
Il s'applique aux communes soumises au critère d'électrification urbaine et rurale.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées …
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Disponible sur le profil acheteur